Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Site Web : Oteka - Thé et Café
Date d'entrée en vigueur : 09/02/2024

1. Préambule

La société Oteka, Société par Actions Simplifiée au capital de [montant du capital], dont le siège social est situé au 11 rue Lagarrigue, 31380 GARIDECH, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIRET 83361640200057, propose à la vente en ligne des thés et cafés de qualité supérieure. Le site www.oteka.fr est dédié à la vente de ces produits aux consommateurs particuliers.

2. Acceptation des conditions

La commande de produits présentés dans la boutique en ligne du site www.oteka.fr suppose l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour ; les conditions applicables à la commande d'un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Caractéristiques des produits

Oteka s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d'information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le consommateur doit recevoir en vertu du droit applicable. Le client s'engage à lire ces informations attentivement avant de passer une commande sur le site.

4. Commandes

• 4.1. Processus de commande : Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne, qui inclut une identification claire, la sélection des produits choisis, ainsi qu'une vérification et validation de la commande.
• 4.2. Confirmation de commande : Une confirmation de commande récapitulant tous les éléments relatifs à celle-ci sera envoyée au client par e-mail. Cette confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées et formation du contrat de vente.

5. Prix et paiement

• 5.1. Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC et sont applicables exclusivement à la date de l'envoi de la confirmation de commande par le vendeur au consommateur.
• 5.2. Modalités de paiement : Le paiement est exigible à la commande. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Oteka.

6. Livraison

• 6.1. Zones de livraison : La livraison est possible en France métropolitaine et, selon les cas, dans certains pays étrangers.
• 6.2. Délais et modalités : Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Oteka s'efforce de respecter ces délais mais leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, à retenue ou annulation des commandes en cours.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Oteka sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8. Responsabilité

Oteka s'engage à apporter tout le soin en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un événement fortuit ou d'une force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

9. Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, Oteka assure la protection des données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Les droits d'accès, de rectification, et d'opposition peuvent être exercés conformément aux modalités décrites dans notre politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Oteka, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Oteka.

11. Intégralité

Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions.

12. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.